Nous avons une expertise particulière sur les questions qui se posent dans un contexte transactionnel, que ce soit dans le cadre de négociations ou de vérification diligente. Nous conseillons nos clients dans le cadre de fusions et acquisitions dans de nombreux secteurs d’activités et la nature des mandats qui nous sont confiés est diversifiée.
Nous pouvons négocier et rédiger les termes de lettres d’intention, d’offres, de conventions d’achat-vente ou de fusion et de documents accessoires, acceptables pour toutes les parties impliquées dans la transaction. Nous pouvons également vous aider au niveau de la vérification diligente, ainsi qu’au niveau de la mise en place du financement et des garanties nécessaires pour permettre la réalisation de la transaction projetée, en plus de pouvoir procéder à toute transaction immobilière pouvant s’avérer nécessaire dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition.
Saviez-vous que le notaire est en mesure d’exécuter et de mettre en place toutes les étapes d’un mémorandum d’instructions préparé par un fiscaliste pour mettre en œuvre une réorganisation corporative et fiscale ou une transaction de fusion ou d’acquisition? Si la transaction prévoit notamment constitution ou une assumation d’une hypothèque immobilière, les services du notaire seront essentiels, puisque seul ce dernier pourra rédiger et recevoir une hypothèque immobilière, qui se doit de revêtir la forme notariée pour être valable.